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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

La Poste expérimente un accès au service clients pour les personnes sourdes et malentendantes. Cliquez ici

Un timbre ne s'utilise qu'une seule fois, sont interdites :

  • La copie,
  • L'utilisation de marques remboursées sur un compte bancaire ou recréditées sur un compte prépayé.

Chaque marque d'affranchissement achetée porte un code unique. Ce code est enregistré dans le parcours d’acheminement de l’objet et permet de contrôler son utilisation.

La Poste se réserve le droit d’intenter tous les recours judiciaires à sa disposition, en contrefaçon et en réparation du préjudice subi. Les sanctions pénales, pour contrefaçon ou falsification, encourues, sont de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, telles que précisées à l’article 443-2 du code pénal.

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En cas d'anomalies constatées sur des timbres imprimés via un compte client, vous êtes enregistré comme fraudeur de niveau 1.

La Poste demandera à l'expéditeur de s'acquitter des sommes dues au titre de courrier incorrectement affranchis et traités par La Poste.

En cas de non-règlement des sommes demandées sous 8 jours, La Poste se réserve le droit de suspendre l'utilisation du compte identifié et de facturer des frais de dossier en supplément des sommes dues au titre du préjudice observé.

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La liste des anomalies constatées est précisée sur l'email ou la lettre recommandée d'alerte qui vous a été envoyée.

Il est également possible de recevoir par email le détail des anomalies constatées en cliquant sur le lien « Demande d'informations complémentaires » disponible depuis votre compte Boutique.

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Il faut vous acquitter, dans les délais impartis, des sommes dues au titre d'envois incorrectement affranchis. Vous pouvez régulariser votre situation depuis votre compte en payant par Carte Bancaire ou avec votre compte prépayé.

Si vous n'accédez pas à votre compte, vous pouvez contacter le Service Clients en utilisant le formulaire en ligne.

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Vous devez d'abord vous acquitter de la somme demandée. 

Ensuite, vous pouvez adresser votre demande au Service Clients. Contactez le Service Clients en utilisant le formulaire en ligne.

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Il est préférable de vous acquitter des sommes dues le plus rapidement possible. Avant l'envoi d'une injonction de payer vous disposez de 8 jours à compter de la réception de l'email de notification d'anomalie.

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Vous devez procédez à la régularisation de votre compte pour accéder de nouveau à toutes les fonctionnalités proposées par la Boutique.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Clients en utilisant le formulaire en ligne. 

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