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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

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Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Européenne, aucune formalité douanière n'est nécessaire vers les 26 pays membres de l'Union Européenne.

Pour l'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse), il est nécessaire d'accompagner votre envoi de formalités douanières spécifiques:

  • Pour un envoi non commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire CN22, ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITE AUCUNE FORMALITE
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est <300 DTS Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >300 DTS et <=8000 euros Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >8000 euros Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture

DTS : Droit de Tirage Spécial

A noter :

  • Le formulaire CN22 doit être apposé sur le petit paquet à envoyer. Il ne nécessite pas de timbre à date, et pourra être déposé dans n'importe quelle boîte aux lettres de rue. Téléchargez le formulaire.
  • Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Téléchargez le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:
    • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
    • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international.

 

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En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l'Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées (vers l'OM ou les pays hors Union Européenne) sont vendues Hors Taxe. 


La taxation de ces marchandises se fait dans le pays de destination. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis. Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, les niveaux de taxation sont différents. à l'entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur).

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Les différents exemplaires de déclaration en douane CN23 et les factures pro forma seront éditées en même temps que votre bordereau d'affranchissement et devront être imprimées puis jointes au colis.

Vous devrez conserver un exemplaire de la déclaration en douane CN23. 
Pour les autres formulaires qui pourraient être nécessaires selon la nature de votre envoi (EUR 1, EUR 2, EUR-MED, ATR ou Document Administratif unique), cliquez ici pour en savoir plus.

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Cela dépend du pays d'origine. Il peut s'agir d'une déclaration d'origine sur facture ou de formulaires plus spécifiques de type EUR1, EUR2, EUR-MED ou ATR en fonction des destinations et de la valeur de l'envoi. 

En savoir plus sur les formalités douanières.

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Vous pouvez demander une pochette plastique autocollante gratuite au bureau de poste lorsque vous irez déposer votre colis.
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La saisie du n° tarifaire est nécessaire dans le cadre d'un envoi commercial. Depuis 1988, la Communauté européenne, après nombre d'états dans le monde, a adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux. 
Ce "numéro tarifaire" à 6 chiffres permet d'identifier de manière unique et dans le monde entier tous les objets physiques. Il est un des trois éléments permettant d'établir la taxation en douane, avec le montant des frais de port et l'origine de la marchandise. La saisie du n° tarifaire permet ainsi un traitement rapide des opérations douanières à l'arrivée dans le pays de destination. 

Vous pouvez vous procurer le n° tarifaire de plusieurs manières :

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