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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

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Pour l'Union Européenne : Aucun document douanier n'est nécessaire.

Pour les autres destinations (Outre-Mer et destinations à l'International, hors Union Européenne), vous devez joindre les documents suivants :

  • Facture commerciale (pour tout envoi d'entreprises) ou pro forma (pour tout envoi de particuliers) en 2 exemplaires.
  • Déclaration de douane CN23 ou CN22 en fonction du type d'envoi et de la destination :

La déclaration de douane CN22 (ce formulaire est intégré aux liasses de transport pour les envois vers l'Outre-Mer) pour les envois vers l'Outre-Mer dans les cas suivants :

  • envois entre particuliers dont la valeur du contenu est inférieure ou égale à 180€TTC pour les relations réciproques entre la France Métropolitaine et les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélémy; et pour les relations entre les DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
  • envois entre particuliers dont la valeur du contenu est inférieure ou égale à 350€TTC pour les relations réciproques entre la France Métropolitaine, les DOM, Saint-Martin, Saint Barthélémy et Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les Secteurs Postaux; et au départ de la France métropolitaine, des DOM, de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy, de Mayotte, de Saint-Pierre et Miquelon vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Plus d'informations sur la déclaration de douane CN22.

La déclaration en douane CN23 dans les autres cas, notamment pour les envois d'entreprises. Ce formulaire est intégré à la liasse de transport pour les envois internationaux. Plus d'informations sur la déclaration en douane CN23.

  • D'autres documents douaniers peuvent être nécessaires au regard de la destination, de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "formalités douanières".

Le respect de ces conditions vous permettra avant tout d'éviter le retard ou le refus de votre colis de la part des services de Douanes. Si vous souhaitez connaître les restrictions douanières particulières à certains pays, vous pouvez consulter les fiches pays. Elles vous renseigneront sur les objets qu'il est interdit d'expédier sur chacune des destinations, ainsi que sur les délais indicatifs de livraison. 

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Consulter les tarifs pour l'étranger, ainsi que l'ensemble de nos tarifs, avec notre calculateur de tarifs.

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Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Européenne : aucune formalité douanière n'est nécessaire vers les 27 pays membres de l'Union Européenne.

Pour l'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse), il est nécessaire d'accompagner votre envoi de formalités douanières spécifiques:

  • Pour un envoi non commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire CN22, ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITE AUCUNE FORMALITE
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est <300 DTS Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >300 DTS et <=8000 euros Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >8000 euros Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture

DTS : Droit de Tirage Spécial

A noter :

  • Le formulaire CN22 doit être apposé sur le petit paquet à envoyer. Il ne nécessite pas de timbre à date, et pourra être déposé dans n'importe quelle boîte aux lettres de rue. Téléchargez le formulaire.
  • Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Téléchargez le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:
    • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
    • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international.

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En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l'Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées (vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne) sont vendues Hors Taxe. 

La taxation de ces marchandises se fait dans le pays de destination. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis. Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, les niveaux de taxation sont différents. à l'entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur).

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La saisie du n° tarifaire est nécessaire dans le cadre d'un envoi commercial. Depuis 1988, la Communauté européenne, après nombre d'états dans le monde, a adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux. 
Ce "numéro tarifaire" à 6 chiffres permet d'identifier de manière unique et dans le monde entier tous les objets physiques. Il est un des trois éléments permettant d'établir la taxation en douane, avec le montant des frais de port et l'origine de la marchandise. La saisie du n° tarifaire permet ainsi un traitement rapide des opérations douanières à l'arrivée dans le pays de destination. 

Vous pouvez vous procurer le n° tarifaire de plusieurs manières :

  • Sur le site Internet : https://pro.douane.gouv.fr
  • En vous procurant le Tarif des Douanes (Journal Officiel)
  • En vous rapprochant des cellules de douane de votre région pour des envois réguliers.
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Vous pouvez demander une pochette plastique autocollante gratuite au bureau de poste lorsque vous irez déposer votre colis.
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Les différents exemplaires de déclaration en douane CN23 et les factures pro forma seront éditées en même temps que votre bordereau d'affranchissement et devront être imprimées puis jointes au colis.

Vous devrez conserver un exemplaire de la déclaration en douane CN23. 
Pour les autres formulaires qui pourraient être nécessaires selon la nature de votre envoi (EUR 1, EUR 2, EUR-MED, ATR ou Document Administratif unique), cliquez ici pour en savoir plus sur les formalités douanières.

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Cela dépend du pays d'origine. Il peut s'agir d'une déclaration d'origine sur facture ou de formulaires plus spécifiques de type EUR1, EUR2, EUR-MED ou ATR en fonction des destinations et de la valeur de l'envoi. 

En savoir plus sur les formalités douanières.

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