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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

La Poste expérimente un accès au service clients pour les personnes sourdes et malentendantes. Cliquez ici

La consultation de vos Lettres Recommandées en Ligne envoyées s'effectue depuis la rubrique « Mes commandes et factures » de votre compte client.

Depuis votre compte, vous pouvez renseigner la date de réception de l'accusé de réception "papier" dans la colonne "Avis de réception". Pour les Lettres Recommandées Numériques, la date de la première consultation s'inscrit automatiquement sur l'accusé de réception "électronique".

Il vous appartient de télécharger et de sauvegarder l'archive qui contient le fichier d'édition et la preuve de dépôt électronique de votre lettre : ils constituent les originaux faisant foi.

Les informations de suivi sont consultables pendant soixante jours à compter de l'envoi de votre Lettre Recommandée en Ligne.

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A l'issue de l'envoi de votre Lettre Recommandée en ligne, une preuve électronique de dépôt est mise à votre disposition dans le suivi en ligne de vos dépôts et envoyée à votre adresse de messagerie électronique.

Cette preuve électronique peut être utilisée pour prouver que la lettre recommandée a bien été utilisée. La Lettre Recommandée en ligne distribuée par le facteur a la même valeur juridique que les lettres recommandées classiques.

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Dans votre compte, la rubrique « Mes commandes et factures » (en cliquant sur mes Lettres recommandées en ligne) vous permet d'accéder à l'ouverture et/ou l'enregistrement du fichier d'archive d'une Lettre Recommandée en ligne (format .ZIP). Cette archive est constituée du fichier d'édition de la lettre recommandée (contenu du recommandé au format PDF), de la preuve de dépôt électronique (fichier au format PRV), ainsi que de sa représentation (fichier image en JPEG).

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Une preuve électronique de dépôt est l'équivalent du feuillet "preuve de dépôt" du support utilisé pour l'envoi d'un recommandé. Elle permet d'attester de l'envoi d'une Lettre Recommandée en ligne, ainsi que du contenu déposé.

Grâce à la Lettre Recommandée en ligne, vous pouvez prouver le contenu de votre envoi déposé à LA POSTE. En effet, lors de votre envoi, une empreinte électronique du fichier d'édition est générée et insérée dans la preuve de dépôt. Vous pourrez, plus tard, présenter simultanément la preuve de dépôt et le fichier d'édition au service de vérification de preuve (sur la page d'accueil du service). S'il y a correspondance entre les deux, la vérification de preuve donnera un résultat conforme.
Cette opération suppose que vous ayez conservé le fichier d'édition (de type PDF) et la preuve de dépôt (de type PRV). Ces fichiers sont conservés par le service respectivement un an pour le fichier d'édition et trois ans pour la preuve de dépôt.

Techniquement, c'est un fichier au format CMS (Cryptographic Message Syntax) et de type PRV. Les informations contenues dans la preuve sont protégées par la signature électronique de LA POSTE et la signature du Cachet Électronique de LA POSTE. En utilisant les techniques de signature électronique, LA POSTE effectue un scellement électronique des informations qu'elle garantit. LA POSTE peut ainsi détecter toute falsification ou altération des preuves électroniques qu'elle délivre.

Les informations contenues dans la preuve électronique de dépôt sont :

  • Les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire indiquées par l'expéditeur au moment de son envoi.
  • Les caractéristiques de votre lettre recommandée : nom, taille et empreinte du fichier d'édition.
  • La date et l'heure de dépôt au sein du Cachet Électronique de La Poste.
  • Les informations techniques identifiant La Poste et son service de Lettre Recommandée en ligne.

La preuve électronique de dépôt est conservée pendant 3 ans dans votre compte de suivi sécurisé et disponible en ligne.

Note : Cette archive est également présente en pièce jointe du message transmis dans la boîte aux lettres électronique correspondant à votre compte.

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Le service de la Lettre recommandée en ligne fonctionne comme une Lettre recommandée classique pour la réception du courrier. Une Lettre recommandée en ligne pourrait donc être retirée avec une procuration.

Vous pouvez créer une procuration en ligne en vous connectant à Mon compte La Poste

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Selon les procédures postales, le destinataire a la possibilité d'accepter ou de refuser la Lettre Recommandée reçue, qu'elle soit papier ou électronique.

Dans le cas d'une distribution par voie postale, il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'avis de passage pour retirer une lettre recommandée. Passé ce délai, le recommandé sera retourné à son expéditeur.

Dans le cas d'une distribution par voie numérique, le destinataire a 15 jours à compter de la réception de sa notification pour pouvoir s'authentifier et consulter son recommandé en ligne.

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La Lettre en Ligne est imprimée, mise sous pli et datée le jour-même de votre commande, si vous la validez avant 19 heures, heure du serveur de La Poste en France métropolitaine, hors dimanche et jours fériés. Dans le cas contraire, le traitement a lieu le jour ouvré suivant.

A l'issue de votre commande, un e-mail confirmant la date figurant sur la lettre vous est envoyé. 

Pour la Lettre Recommandée en Ligne distribuée par le facteur, si le dépôt est réalisé avant 14 heures, alors la Lettre Recommandée sera imprimée et mise sous pli le jour-même. Après 14 heures, le traitement aura lieu le jour ouvré suivant. 98% des demandes d'envoi de courrier transmises avant 14 heures sont traitées et remises le jour-même à La Poste. 

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Dans le cas d'une distribution par le facteur, en cas de perte, de détérioration ou de spoliation, vous êtes indemnisé comme pour toute lettre recommandée classique. Vous devez pour cela faire une réclamation auprès de La Poste en vous adressant au Service Clients.

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Le résultat d'une vérification de la preuve électronique de dépôt est :

Soit « Preuve conforme ». La Poste atteste alors des informations contenues dans la preuve :

  • Le type de preuve (Preuve de dépôt).
  • La référence du recommandé.
  • L'adresse d'expédition.
  • L'adresse du destinataire.
  • La date et heure légale de dépôt.

Soit « Preuve non-conforme ». La preuve fournie est rejetée par le Service de vérification pour au moins une des raisons suivantes :

  • Le fichier fourni n'est pas une preuve électronique de La Poste.
  • La preuve a été modifiée.
  • La durée de validité de la preuve est dépassée.

Si le fichier sélectionné est une archive, La Poste vérifie alors que le fichier d'édition présenté est bien celui qui a été validé au moment de l'envoi. Toute modification même minime du contenu du fichier d'édition sera détectée.

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Dans le cas d'une Lettre Recommandée en ligne distribuée par le facteur, le délai d'acheminement est à J+2 (délai indicatif). Il est identique à celui d'une lettre recommandée « papier » classique puisqu'elle est imprimée, mise sous pli puis distribuée, par le réseau postal.

Dans le cas d'une Lettre Recommandée en ligne distribuée par voie numérique, elle est générée immédiatement après validation de votre envoi. Le destinataire reçoit un email de notification qui vaut avis de passage et qui lui permettra de réceptionner la Lettre Recommandée électronique. 

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Pour la Lettre Recommandée en Ligne

A l'issue de l'envoi de votre Lettre Recommandée en ligne, une preuve électronique de dépôt est mise à votre disposition dans le suivi en ligne de vos dépôts et envoyée sur votre adresse de messagerie électronique. Si votre e-mail n'est pas arrivé, vérifiez que ce mail ne soit pas dans vos SPAMS.

Pour la Vignette Recommandée en Ligne 

Si vous n'avez pas reçu votre preuve de dépôt, vous pouvez demander la réémission de cette preuve de dépôt en contactant le Appeler le 3631 pour demander la réémission de cette preuve de dépôt

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La Lettre en Ligne est envoyée en envoi prioritaire, permettant la distribution en J+1 (délai indicatif pour la France métropolitaine).

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En cas de mauvaise exécution du service Lettre en Ligne par La Poste, cette dernière s’engage à rembourser le service d’envoi de la Lettre en ligne concernée à l’exclusion de toute autre indemnité. Le prix payé par le client correspond au montant maximum du remboursement.

Le Client peut formuler une réclamation auprès du Service Clients dans le mois suivant le dépôt en ligne de la Lettre en Ligne à indemniser.

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Afin de vous assurer que le client a bien reçu sa lettre recommandée, nous vous conseillons d’utiliser un envoi avec Avis de Réception. 

Si vous choisissez une distribution de votre recommandé par le facteur et que votre destinataire l'accepte, La Poste vous retournera l'Avis de Réception papier signé par le destinataire.

Si vous choisissez une distribution de votre recommandé par voie numérique et que le destinataire en a pris connaissance après s'être authentifié au moyen de son IDentité Numérique ou d'un certificat électronique, vous serez notifié par e-mail et recevrez un Avis de Réception électronique.

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Votre courrier sera mis sous pli dans une enveloppe à fenêtre, qui fera apparaître l'adresse de votre destinataire.

Vous pouvez choisir entre : 

  • La Poste inscrit directement sur votre courrier l'adresse du/de vos destinataire(s), dans le rectangle rouge à laisser vide. L'adresse n'apparaîtra qu'à l'impression de votre courrier. Elle ne sera pas visible lors de la prévisualisation de votre courrier. 
  • Dans le cas où la première page de votre courrier ne comporte pas d'emplacement en haut à droite pour insérer l'adresse du destinataire, La Poste ajoutera une page à votre courrier qui comportera uniquement l'adresse de votre destinataire. Il s'agit de la page « porte-adresse ».

C'est une option que vous devez sélectionner lors de l'étape de préparation de votre courrier. Elle permet la bonne distribution de votre lettre.

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