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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

La Poste expérimente un accès au service clients pour les personnes sourdes et malentendantes. Cliquez ici

La Lettre en Ligne est imprimée, mise sous pli et datée le jour même, si vous la validez avant 19h, heure du serveur de La Poste en France métropolitaine et hors dimanche et jours fériés. Dans le cas contraire, le traitement a lieu le jour ouvré suivant.

A l'issue de votre commande, un e-mail confirmant la date figurant sur la lettre vous est envoyé.

 

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La consultation de vos Lettres Recommandées en Ligne envoyées s'effectue depuis la rubrique « Mes commandes et factures » sur votre tableau de bord.

Vous avez la possibilité de renseigner la date de réception de l'accusé de réception 'papier' de votre Lettre Recommandée en ligne dans la colonne 'Avis de réception'. Lors de la première consultation d'un recommandé reçu par voie numérique, la date de réception s'inscrit automatiquement sur l'AR 'électronique'.

Il vous appartient de télécharger et de sauvegarder l'archive qui contient le fichier d'édition et la preuve de dépôt électronique de votre lettre : ils constituent les originaux faisant foi.

Les informations de suivi sont consultables soixante jours calendaires à compter de leur saisie informatisée par La Poste.

Comment consulter mes Lettres Recommandées en Ligne envoyées ?

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A l'issue de l'envoi de votre Lettre Recommandée en ligne, une preuve électronique de dépôt est mise à votre disposition dans le suivi en ligne de vos dépôts et envoyée à votre adresse de messagerie électronique. Cette preuve électronique peut être utilisée pour prouver que la lettre recommandée a bien été utilisée. La Lettre Recommandée en ligne a la même valeur juridique que les lettres recommandées classiques.

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La rubrique « Mes commandes et factures » (en cliquant sur mes Lettres recommandées en ligne) vous permet d'accéder à l'ouverture et/ou l'enregistrement du fichier d'archive d'une Lettre Recommandée en ligne (format .ZIP). Cette archive est constituée du fichier d'édition de la lettre recommandée (contenu du recommandé au format PDF), de la preuve de dépôt électronique (fichier au format PRV), ainsi que de sa représentation (fichier image en JPEG).

Comment récupérer l'ensemble des documents et preuves d'une Lettre Recommandée en Ligne ?

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Selon les procédures postales, le destinataire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d'avis de passage pour retirer une lettre recommandée. Passé ce délai, le recommandé sera retourné à son expéditeur. Dans le cas d'une distribution par voie numérique, le destinataire a 15 jours à compter de la réception de sa notification pour pouvoir s'authentifier et consulter son recommandé en ligne.

 

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Dans le cas d'une distribution par le facteur, en cas de perte, de détérioration ou de spoliation, vous êtes indemnisé comme pour toute lettre recommandée classique. Vous devez pour cela faire une réclamation auprès de La Poste en vous adressant au Service Clients.

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Dans le cas d'une Lettre Recommandée en ligne distribuée par le facteur, le délai d'acheminement est identique à celui d'une lettre recommandée « papier » classique puisqu'elle est imprimée, mise sous pli puis distribuée, par le réseau postal : 98% des demandes d'envoi de courrier transmises avant 14h (heure métropole) sont traitées et remises à La Poste le jour même.

Une Lettre Recommandée en ligne distribuée par voie numérique est générée immédiatement après validation de votre envoi.

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Le résultat d'une vérification de la preuve électronique de dépôt est :

Soit « Preuve conforme ». La Poste atteste alors des informations contenues dans la preuve :

  • Le type de preuve (Preuve de dépôt).
  • La référence du recommandé.
  • L'adresse d'expédition.
  • L'adresse du destinataire.
  • La date et heure légale de dépôt.

 

Soit « Preuve non-conforme ». La preuve fournie est rejetée par le Service de vérification pour au moins une des raisons suivantes :

  • Le fichier fourni n'est pas une preuve électronique de La Poste.
  • La preuve a été modifiée.
  • La durée de validité de la preuve est dépassée.

 

Si le fichier sélectionné est une archive, La Poste vérifie alors que le fichier d'édition présenté est bien celui qui a été validé au moment de l'envoi. Toute modification même minime du contenu du fichier d'édition sera détectée.

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Le service de la Lettre recommandée en ligne fonctionne comme une Lettre recommandée classique pour la réception du courrier. Une Lettre recommandée en ligne pourrait donc être retirée avec une procuration.

Vous pouvez créer une procuration en ligne en vous connectant à Votre Espace La Poste

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Une preuve électronique de dépôt est l'équivalent du feuillet "preuve de dépôt" du support utilisé pour l'envoi d'un recommandé. Elle permet d'attester de l'envoi d'une Lettre Recommandée en ligne, ainsi que du contenu déposé.

Grâce à la Lettre Recommandée en ligne, vous pouvez prouver le contenu de votre envoi déposé à LA POSTE. En effet, lors de votre envoi, une empreinte électronique du fichier d'édition est générée et insérée dans la preuve de dépôt. Vous pourrez, plus tard, présenter simultanément la preuve de dépôt et le fichier d'édition au service de vérification de preuve (sur la page d'accueil du service). S'il y a correspondance entre les deux, la vérification de preuve donnera un résultat conforme.
Cette opération suppose que vous ayez conservé le fichier d'édition (de type PDF) et la preuve de dépôt (de type PRV). Ces fichiers sont conservés par le service respectivement un an pour le fichier d'édition et trois ans pour la preuve de dépôt.

Techniquement, c'est un fichier au format CMS (Cryptographic Message Syntax) et de type PRV. Les informations contenues dans la preuve sont protégées par la signature électronique de LA POSTE et la signature du Cachet Électronique de LA POSTE. En utilisant les techniques de signature électronique, LA POSTE effectue un scellement électronique des informations qu'elle garantit. LA POSTE peut ainsi détecter toute falsification ou altération des preuves électroniques qu'elle délivre.

Les informations contenues dans la preuve électronique de dépôt sont :

  • Les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire indiquées par l'expéditeur au moment de son envoi.
  • Les caractéristiques de votre lettre recommandée : nom, taille et empreinte du fichier d'édition.
  • La date et l'heure de dépôt au sein du Cachet Électronique de La Poste.
  • Les informations techniques identifiant La Poste et son service de Lettre Recommandée en ligne.

 

La preuve électronique de dépôt est conservée pendant 3 ans dans votre compte de suivi sécurisé et disponible en ligne.

Note : Cette archive est également présente en pièce jointe du message transmis dans la boîte aux lettres électronique correspondant à votre compte.

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Lors de la création de la preuve électronique de dépôt, une empreinte électronique du fichier d'édition est calculée. L'empreinte est obtenue par un algorithme mathématique (SHa 1) qui transforme un document en une chaîne unique de 20 caractères. Cette empreinte est scellée avec les autres données dans la preuve de dépôt.

Lors de la vérification, vous présentez l'archive de votre Lettre Recommandée en ligne. S'il y a correspondance entre l'empreinte recalculée du fichier d'édition déposé et celle qui se trouve dans la preuve électronique de dépôt, la vérification du contenu donne un résultat conforme.

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Lors de l'envoi d'un recommandé, si vous avez choisi l'option Avis de réception, vous avez la possibilité, dès le retour de celui-ci, d'alimenter la rubrique Retour AR.

Pour cela, depuis votre compte client, vous devez cliquer sur l'onglet "Mes commandes et factures" puis la rubrique "Mes lettres recommandées en ligne". Vous sélectionnez la lettre concernée et alimentez la rubrique Retour AR à l'aide d'une bande déroulante.

Que signifie Retour AR lors de l'envoi d'une Lettre Recommandée Electronique ?

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Afin de vous assurer que le client a bien reçu sa lettre recommandée, nous vous conseillons d’utiliser un envoi avec Avis de Réception. Si vous choisissez une distribution de votre recommandé par le facteur et que votre destinataire l'accepte, LA POSTE vous retournera l'Avis de Réception signé par le destinataire. Si vous choisissez une distribution de votre recommandé par voie numérique et que le destinataire en a pris connaissance après s'être authentifié au moyen de son IDentité Numérique ou d'un certificat électronique, vous serez notifié par e-mail et recevrez un Avis de Réception électronique.

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Pour la Lettre Recommandée en Ligne

A l'issue de l'envoi de votre Lettre Recommandée en ligne, une preuve électronique de dépôt est mise à votre disposition dans le suivi en ligne de vos dépôts et envoyée sur votre adresse de messagerie électronique. Si votre e-mail n'est pas arrivé, vérifiez que ce mail ne soit pas dans vos SPAMS.

Pour la Vignette Recommandée en Ligne 

Si vous n'avez pas reçu votre preuve de dépôt, vous pouvez contacter notre Service Clients au numéro ci-dessous afin de demander la réémission de cette preuve de dépôt :

 Appeler le 3631 pour demander la réémission de cette preuve de dépôt

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La Lettre en Ligne est envoyée en envoi prioritaire, permettant la distribution en J+1 (délai indicatif pour la France métropolitaine).

 

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Vous pouvez accéder à l'historique de vos lettres envoyées depuis votre tableau de bord en cliquant sur l'onglet "Mes commandes et factures" > "Mes lettres en ligne".

Comment accéder à l'historique de mes lettres envoyées ?

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En cas de mauvaise exécution du service Lettre en Ligne par La Poste, cette dernière s’engage à rembourser le service d’envoi de la Lettre en ligne concernée à l’exclusion de toute autre indemnité. Le prix payé par le client correspond au montant maximum du remboursement.

Le Client peut formuler une réclamation auprès du Service Clients dans le mois suivant le dépôt en ligne de la Lettre en Ligne à indemniser

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Votre courrier sera mis sous pli dans une enveloppe à fenêtre, qui fera apparaître l'adresse de votre destinataire.

Dans le cas où la première page de votre courrier ne comporte pas d'emplacement en haut à droite pour insérer l'adresse du destinataire, La Poste ajoutera une page à votre courrier qui comportera uniquement l'adresse de votre destinataire. Il s'agit de la page « porte-adresse ».

C'est une option que vous devez sélectionner lors de l'étape de préparation de votre courrier. Elle permet la bonne distribution de votre lettre.

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