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Pour les sourds et malentendants

Accessibilité aux personnes sourdes et malendantes

La Poste expérimente un accès au service clients pour les personnes sourdes et malentendantes. Cliquez ici

Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Européenne : aucune formalité douanière n'est nécessaire vers les 27 pays membres de l'Union Européenne.

Pour l'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse), il est nécessaire d'accompagner votre envoi de formalités douanières spécifiques:

  • Pour un envoi non commercial (échantillons, cadeaux, ...) : joignez à votre envoi le formulaire CN22, ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire.
  • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

  Envoi non-commercial Envoi commercial
Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITE AUCUNE FORMALITE
Envoi de documents et marchandises dont la valeur est <300 DTS Déclaration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >300 DTS et <=8000 euros Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires
Envoi dont la valeur est >8000 euros Déclaration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture Déclaration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires + Document Administratif Unique (DAU) + Déclaration d'Origine sur Facture

DTS : Droit de Tirage Spécial

A noter :

  • Le formulaire CN22 doit être apposé sur le petit paquet à envoyer. Il ne nécessite pas de timbre à date, et pourra être déposé dans n'importe quelle boîte aux lettres de rue. Téléchargez le formulaire.
  • Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste. Téléchargez le formulaire. Le formulaire CN23 est rédigé en 3 exemplaires:
    • 1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la déclaration de douane.
    • 2 formulaires sont joints à l'envoi: l'un est destiné à la douane française, l'autre est destinée à la douane du pays de destination.

Des informations sont disponibles sur le site Internet du Courrier international.

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